Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
Comette bijoux - Capucine Synave, FRANCE,
(ci-après dénommée "le Vendeur" ou www.bijouxcometteparis.com)
et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "le Client") souhaitant procéder à un achat via le site internet www.bijouxcometteparis.com.
ARTICLE 1 – Objet
Les présentes conditions de vente définissent les droits et obligations réciproques des parties et les étapes du processus de commande pour les produits proposés sur le site www.bijouxcometteparis.com. Toute commande passée implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions ; la version en vigueur est celle applicable à la date de la commande.
ARTICLE 2 – Produits
Les produits offerts à la vente sur www.bijouxcometteparis.com sont ceux présentés dans le catalogue, sous réserve de disponibilité. Le Vendeur s'efforce de fournir une description précise, mais ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs ou omissions. Les photographies et textes sont indicatifs et n’ont pas de valeur contractuelle.
ARTICLE 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de port sont calculés en supplément du montant de la commande et précisés avant validation définitive. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix, mais le tarif appliqué reste celui en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 4 – Commande
Le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à un panier virtuel. Avant validation de sa commande, le Client doit vérifier et, le cas échéant, corriger ses coordonnées de livraison et de facturation.
Livraison France Métropolitaine :
Frais de port de 3 € pour une commande inférieure à 70 €.
Livraison offerte pour les commandes de 70 € et plus.
Livraison Internationale :
Frais de port de 6€ pour toute commande.
La commande est validée une fois le paiement effectué et accepté par le Vendeur. Le Client reçoit une confirmation de commande par e-mail, qui vaut preuve de transaction.
ARTICLE 5 – Paiement
Le montant dû est celui indiqué dans la confirmation de commande. Le paiement est exigible immédiatement.
Modes de paiement acceptés :
Carte bancaire : Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard via une plateforme sécurisée.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non-paiement ou d’antécédents de litige avec le Client.
ARTICLE 6 – Sécurisation des paiements
Le Vendeur utilise le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer) pour protéger les informations de paiement. Les données confidentielles ne sont jamais stockées par le Vendeur et transitent directement vers la banque via un serveur sécurisé.
ARTICLE 7 – Livraison
Les produits sont expédiés sous 72h (hors week-ends) à l'adresse fournie par le Client lors de la commande.
Livraisons :
La Poste ou un autre service postal standard.
En cas de livraison à une adresse collective (ex. bureau), l’obligation de livraison du Vendeur s’arrête à la livraison effective à l’adresse indiquée.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des retards ou pertes imputables au transporteur. Le Client est invité à vérifier l'état des produits dès réception et à signaler toute anomalie dans les trois jours ouvrés suivant la livraison.
ARTICLE 8 – Disponibilité
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. En cas de rupture de stock, le Vendeur informera le Client et procédera au remboursement dans les trente jours suivant le paiement.
ARTICLE 9 – Responsabilité
Le Vendeur n’est responsable que des moyens mis en œuvre dans le cadre de la vente en ligne. Il ne saurait être tenu pour responsable des éventuels dommages liés à l’utilisation du site (perte de données, virus, etc.).
ARTICLE 10 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification ni pénalités.
Retour aux frais du Client, sauf erreur de livraison.
Produit à retourner dans son emballage d'origine, non porté, non usé et avec ses étiquettes.
Le Vendeur s’engage à rembourser les sommes versées sous 30 jours suivant réception du retour, les frais de livraison initiaux restant à la charge du Client.
ARTICLE 11 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés et la garantie de conformité conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. Les retours pour vice caché ou non-conformité sont acceptés dans leur emballage d'origine.
ARTICLE 12 – Propriété intellectuelle
Les éléments du site www.bijouxcometteparis.com sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction est interdite sans autorisation expresse.
ARTICLE 13 – Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer via le formulaire de contact du site.
ARTICLE 14 – Archivage et preuve
Les enregistrements informatisés du Vendeur constituent des preuves des commandes et transactions. La conservation des factures est effectuée sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
ARTICLE 15 – Droit de douane
Les commandes livrées hors de France peuvent être soumises à des droits de douane et taxes, qui sont à la charge exclusive du Client. Il appartient au Client de se renseigner sur ces coûts auprès des autorités de son pays.
ARTICLE 16 – Divisibilité
Si une clause des présentes conditions est déclarée nulle par un changement législatif ou une décision de justice, cela n’affectera en rien la validité des autres clauses.
ARTICLE 17 – Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations et relations entre le Vendeur et le Client. Toute modification ou renonciation ne pourra se faire que par accord écrit entre les deux parties.
ARTICLE 18 – Modification des conditions générales
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Les clients sont informés et, s'ils n'acceptent pas les nouvelles conditions, peuvent notifier leur refus et cesser d'utiliser les services du site.